Nouvelle année rime avec souvent avec changements. Et les entrepreneurs ne sont pas épargnés. Mesures fiscales, sociales ou aides énergie, on fait le point sur ce qui a changé pour les TPE et les PME au 1er janvier 2024 ! Et pour aller plus loin, le replay du webinaire de Bpifrance sur le sujet est disponible en replay.
Les mesures fiscales
- Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé à hauteur de 4,8 %.
- Les entreprises qui ont rencontré une difficulté importante pour réaliser une déclaration sur le guichet unique des formalités peuvent bénéficier de la procédure de continuité du guichet unique.
- Déjà réduite de moitié en 2023, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est amenée à disparaître complètement d’ici 2027. En 2024, ce sera déjà le cas pour plus de la moitié des entreprises redevables de la CVAE avec la suppression de la cotisation minimum (lorsque son montant annuel n’excède pas 63 €). En 2024, le taux de CVAE est diminué d’un quart par rapport au taux de 2023.
- Les entreprises qui s’implantent dans certains territoires peuvent bénéficier d’allégements fiscaux. C’est le cas des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs, des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des bassins d’emplois à redynamiser.
Les mesures administratives
- L’entrée en vigueur de la facturation électronique est obligatoire est repoussée au 1er septembre 2026.
- Le seuil des aides de minimis est porté à 300 000 €, contre 200 000 € auparavant. Ce plafond correspond au seuil d’aides d’Etat de faible montant qu’une entreprise peut recevoir sur trois exercices fiscaux glissants.
Les mesures sociales
- Le montant net social doit désormais figurer sur tous les bulletins de paie. Ce chiffre correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au revenu de solidarité active (RSA).
- Le dispositif de soutien aux entreprises qui recrutent des alternant peuvent continuer à bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 €.
- La prime de partage de la valeur pourra désormais être attribuée deux fois au cours d’une même année. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est prolongée et s’applique aux primes versées aux salariés ayant perçu, au cours de l’année précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à trois fois le SMIC.
- Le montant du SMIC augmente de 1,13 %.
Les mesures environnementales
- Une nouvelle plateforme en ligne pour accompagner les TPE et PME dans la voie d’un développement plus durable : Mission Transition Ecologique. Cette plateforme recense les 340 outils d’aide à la mise en place d’une démarche de transition écologique et rend plus accessibles les dispositifs existants.
- Le crédit d’impôt « investissement industries vertes » est créé. Il permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition écologique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt compris entre 20 et 45 % de l’investissement.
- Le tri des biodéchets est généralisé en 2024 et concerne tous les professionnels. Sont concernés les déchets de table, les ratés de production et les invendus qui ne peuvent plus être commercialisés.
Les aides énergie
- Le bouclier tarifaire pour les TPE est maintenu, avec un plafond de prix à 280€/MWh. Il est étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avec le 30 juin 2023.
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L’amortisseur électricité est maintenu pour les TPE et les PME, mais ses paramètres évoluent :
- Une couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023.
- Le montant unitaire d’amortisseur n’est plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500€/MWh.
- Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est relevé à 250 €/MWh, contre 180 MWh en 2023.
