Dans son plan de relance (France Relance)*, le gouvernement consacre plusieurs dizaines de milliards d’euros aux TPE. Outre les mesures d’urgence que les entrepreneurs connaissent bien, France Relance fait le pari, à travers 3 axes majeurs - écologie, compétitivité et cohésion - d’une économie plus verte, plus numérique et qui s’appuie sur des dynamiques locales vertueuses. Subventions, formations, accompagnement, … Les mesures qui concernent les TPE et leurs dirigeants sont multiples et méritent bien une petite explication de texte. Tour d’horizon des principales mesures.
TRANSITION ECOLOGIQUE
Vous avez décidé d’investir dans la transition écologique de vos activités ?
A partir du 1er janvier 2021, et pendant 2 ans, vous pourrez bénéficier de plusieurs mesures de financement et d’accompagnement :
- Pour accélérer la transition écologique de votre activité, vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit et d’un accompagnement.
- Pour la rénovation de vos bâtiments: vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour tous les travaux d’isolation thermique, de système de chauffage ou encore de ventilation des locaux.
- Pour concevoir des produits et services respectueux de l’environnement, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides forfaitaires
Vous voulez rénover le(s) bâtiment(s) de votre entreprise ?
Tous les travaux, réalisés entre octobre 2020 et décembre 2021, visant à améliorer l’efficacité énergétique de vos locaux, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles (dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise). L’isolation, l’installation de pompes à chaleur ou de chauffe-eau solaire comptent parmi les travaux éligibles à cette mesure, qui est cumulable avec les autres aides existantes (ex. certificats d’économie d’énergie).
Pensez-y : pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.
Et aussi, sur la transition écologique…
- Vous êtes à la tête d'une entreprise industrielle ? L’Etat ouvre un guichet de soutien à l’investissement pour verser des subventions à des projets d’investissements inférieurs à 3 M€ visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation. Plus d’infos.
- Vous avez une entreprise ou vous voulez vous lancer dans la production et la plantation de graines et plants forestiers ? Un appel à projets pour être soutenu financièrement sera lancé début 2021. Plus d’infos.
TRANSFORMATION NUMERIQUE
Vous voulez développer une stratégie numérique pour votre entreprise ?
Avec son initiative France Num, l’Etat vous propose des actions concrètes :
- Des diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action
- Des formations-actions, animées par des experts, au cours desquelles vous pourrez expérimenter un usage ou une solution numérique.
- Une formation en ligne : « Ma TPE a rendez-vous avec le numérique » que vous pourrez suivre à votre propre rythme
- Des prêts garantis par l’Etat et la Commission européenne pour soutenir vos projets
En complément, certaines Régions proposent des aides spécifiques pour développer votre stratégie numérique. Plus d’infos
RESSOURCES HUMAINES
Vous savez que votre activité va être confrontée à une baisse durable de son activité ?
Après signature d’un accord collectif, vous pouvez diminuer les horaires de travail de vos salariés et recevoir une allocation pouvant représenter jusqu’à 80 % de l’indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée.
Ce dispositif peut être mis en place pendant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.
Pour pouvoir en bénéficier :
- La réduction d’horaire ne doit pas excéder 40 % de l’horaire légal
- Elle doit faire l’objet d’un accord collectif ou d’un accord de branche
Faire les démarches en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Vous avez besoin de recruter ?
L’embauche de certains profils vous permet de bénéficier d’aides financières et de participer concrètement à la lutte contre le chômage !
- Jusqu’au 31 janvier 2021, le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans, pour une période d’au moins 3 mois, permet de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 €. Plus d’infos
- Jusqu’au 28 février 2021, vous pouvez toucher une aide financière pouvant aller jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un travailleur en situation de handicap. Plus d’infos
Vous souhaitez proposer une formation à vos salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée ?
Depuis le 1er novembre 2020, l’Etat prend en charge 70 % des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle et 80 % pour les salariés en activité partielle de longue durée (dans le cadre du dispositif FNE Formation). Plus d’infos
Vous êtes une entreprise innovante et vous voulez recruter pour de la R&D ?
A partir du 1er janvier 2021, l’Etat pourra mettre à disposition des entreprises des personnels de R&D issus de laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale. Pour en bénéficier, votre entreprise ne doit pas être en grande difficulté financière afin d’assurer la mise en œuvre de la relation contractuelle dans la durée. Plus d’infos
INDUSTRIE
Vous êtes à la tête d’une entreprise industrielle et vous avez des projets d’investissement ?
La Direction générale des entreprises et Bpifrance mettent en place un appel à projets innovant pour soutenir les projets d’investissements et de modernisation de l’industrie.
Vous pouvez candidater :
- Si votre entreprise intervient dans un des secteurs stratégiques identifiés par l’Etat (aéronautique, automobile, nucléaire, agro-alimentaire, santé, électronique, intrants essentiels de l’industrie).
- Ou si votre investissement excède 200 000 € et que ses retombées socio-économiques sur votre territoire sont significatives.
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* France Relance est un plan gouvernemental
