Pour aider et accompagner les entreprises dans cette période très difficile de crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus Covid-19, l’Etat a pris une série de mesures et activé une cellule de continuité économique pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
Le réseau Initiative France est solidaire des entreprises exposées à cette situation de crise. L'ensemble des 214 plateformes du réseau et toutes les équipes sont mobilisées, dans ces conditions difficiles, auprès des entrepreneurs et des territoires.
Mesures de soutien aux entreprises
Les mesures suivantes visent à soutenir et à accompagner les entrepreneurs en difficulté :
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
- Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
- Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Initiative France vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie sur le sujet du Coronavirus Covid-19
- Pour toute question, adressez-vous par mail à la direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr
- Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.
Les informations utiles et démarches que vous devez connaître
Report des charges sociales
Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.), contactez le réseau des Urssaf.
Il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Remise d'impôts directs
Des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Report de paiement : loyer, gaz...
Vous pouvez bénéficier de reports du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité. Pour cela, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.
Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.
Aide de 1500 € pour les TPE
L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise (fonds dédié aux entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires).
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques.
Prêts de trésorerie garantis
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements peuvent vous permettre de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre votre activité et préserver l’emploi dans votre entreprise.
Contactez le conseiller bancaire de votre banque pour demander le "bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat".
Financement garantie Bpifrance
Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques, Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Vous pouvez vous renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles grâce au numéro vert mis en place : 0 969 370 240
Médiation-Crédit
Vous pouvez bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Il s’agit d’un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).
Chomage-Partiel simplifié
Si vous devez réduire ou suspendre votre activité, afin de placer vos salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
Soutien Initiative France
L'ensemble du réseau Initiative France et ses 214 plateformes locales sont mobilisés pour vous soutenir et vous accompagner dans cette période difficile.
N'hésitez pas à contacter votre plateforme Initiative pour toute question ou demande de conseil et de soutien.
Contact Plateformes Initiative France
Mesures pour les startUp
En accompagnement du soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent bénéficier de mesures spécifiques gràce à un plan d'urgence de soutien.
Lien Portail Economie / Start-up
Autres liens utiles
Les autorités publiques sont mobilisées pour anticiper et gérer l’évolution de la situation liée au Coronavirus sur le territoire. Il est essentiel de s’appuyer sur une information fiable et régulière.
Vous trouverez ci-dessous les sites et documents de référence des ministères et de Bpifrance liés aux mesures de soutien d'urgence aux entreprises.
- Site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/
- Site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/
- Site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
- Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/
